Notice d’information relative au traitement des données personnelles
1. Pourquoi cette notice ?
TOPMOUSSE est amené à collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de son activité, notamment lors des demandes de contact, demandes de devis, commandes, créations de compte client, paiements en ligne, livraisons ou inscriptions à la newsletter.
La présente notice a pour objectif d’expliquer, de manière simple et transparente, quelles données sont utilisées, pour quelles raisons, pendant combien de temps et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.
2. Quelles données peuvent être collectées ?
Selon les situations, TOPMOUSSE peut traiter les données suivantes : l’identité et les coordonnées du client, prospect, fournisseur ou interlocuteur professionnel ; les informations nécessaires à la création d’un compte client ; les informations relatives aux devis, commandes, produits commandés, livraisons, factures et règlements ; l’historique des échanges ; les informations transmises via le formulaire de contact ; l’adresse email utilisée pour l’inscription à la newsletter ; ainsi que les données techniques liées à la navigation sur le site, notamment les cookies et traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés.
TOPMOUSSE ne collecte que les données nécessaires à la finalité poursuivie.
3. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?
Les données personnelles peuvent être utilisées pour répondre aux demandes de contact ou de devis, créer et gérer un compte client, traiter les commandes, fabriquer ou préparer les produits commandés, organiser la livraison ou le retrait, assurer le paiement en ligne sécurisé, établir les factures, gérer la relation client, traiter les réclamations ou litiges, respecter les obligations comptables, fiscales et légales, envoyer une newsletter ou des informations commerciales lorsque les conditions légales sont réunies, améliorer le fonctionnement du site internet.
Selon les cas, ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de TOPMOUSSE ou le consentement de la personne concernée.
4. Paiement en ligne
Lorsque le paiement en ligne est proposé, les données nécessaires au paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. TOPMOUSSE ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire.
Les données relatives au paiement peuvent être conservées dans la limite nécessaire à la preuve de la transaction, à la gestion des éventuelles réclamations et au respect des obligations légales applicables.
5. Newsletter et prospection commerciale
Lorsqu’une personne s’inscrit à la newsletter de TOPMOUSSE, son adresse email est utilisée pour lui adresser des informations relatives à l’activité, aux produits ou aux offres de l’entreprise.
La personne peut se désinscrire à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans les emails ou en adressant une demande à contact@topmousse.fr.
Pour les particuliers, l’envoi de communications commerciales par email repose en principe sur le consentement préalable. Pour les professionnels, l’envoi peut être réalisé sous réserve que la personne soit informée et puisse s’y opposer facilement.
6. Cookies et traceurs
Le site internet de TOPMOUSSE peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour la navigation, le panier, le compte client ou la sécurisation du site.
D’autres cookies peuvent être utilisés, selon les outils effectivement activés sur le site, afin de mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés. Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses choix relatifs aux cookies selon les modalités proposées sur le site ou depuis les paramètres de son navigateur.
7. Qui peut accéder aux données ?
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de TOPMOUSSE, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de TOPMOUSSE, notamment les prestataires informatiques, hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs, experts-comptables, banques, assureurs, conseils ou organismes administratifs compétents.
TOPMOUSSE ne vend pas les données personnelles à des tiers.
8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.
Les données liées à une demande de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale. Les données liées aux commandes, factures et paiements sont conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et légales. Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement ou à l’opposition de la personne concernée. Les cookies sont conservés pour une durée limitée, selon leur nature et les choix exprimés par l’utilisateur.
9. Comment les données sont-elles protégées ?
TOPMOUSSE met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour l’exécution de leurs missions.
10. Quels sont les droits des personnes concernées ?
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@topmousse.fr.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
12. Mise à jour
La présente notice peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’activité de TOPMOUSSE, de ses outils ou de la réglementation applicable.
Date de dernière mise à jour : 02/06/2026