Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Topmousse.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Topmousse s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute tentative d’intrusion, d’extraction de données, de détournement ou d’utilisation frauduleuse du site est interdite.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Topmousse est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 5 – Responsabilité

Topmousse ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du site, de bugs techniques ou d’éventuelles inexactitudes présentes sur le site.

Article 6 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 7 – Modification des CGU

Topmousse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.